Les protégés en expo.

Bonjour,

Au club, j'ai pris l'habitude d'exposer mes Guyanes (puisque j'ai l'APD).
Idem pour tourterelle triste.
Mais maintenant, avec le nouvel arrêté, ces oiseaux doivent aussi être enregistrés sur le fichier national.

... Je ne l'ai pas fait ...

Du coup qu'est ce que cela peut engendrer en cas de contrôle ?

Je pense mettre aussi un pigeon colombin (non cites, non EU, et pas de protection nationale puisque "gibier")
Est-ce que c'est possible?

Merci.

Il est interdit d'exposer en vue de la vente des animaux appartenant à une espèce ou à un groupe d'espèces qui relève, dès le premier spécimen détenu, de la colonne (c) de l'annexe 2

arrêté du 08 10 2018 a écrit:

25° Columbiformes (Pigeons, colombes, tourterelles, etc.)
- Columba livia (Pigeon biset)	De 1 à 100	s.o.	101 et plus
- Goura spp. (Gouras)	s.o.	s.o.	1 et plus
- Otidiphaps nobilis (Otidiphaps noble)	s.o.	s.o.	1 et plus
- Geopelia cuneata (Colombe diamant)	1 et plus	s.o.	s.o.
- Streptopelia roseogrisea (Tourterelle rieuse)	1 et plus	s.o.	s.o.
- Streptopelia turtur (Tourterelle des bois)	De 1 à 100	s.o.	101 et plus
- Autres Columbidés, lorsqu'ils figurent en annexe A du règlement (CE) n° 338/97	s.o.	De 1 à 100	101 et plus
- Autres Columbidés, lorsqu'ils sont protégés en application de l'article L. 411-1 du code de l'environnement. Pour les espèces figurant à l'arrêté du 29 octobre 2009 susvisé, la présente ligne s'applique uniquement aux espèces identifiées par les symboles ● ou ■	s.o.	De 1 à 100	101 et plus
- Toutes les autres espèces de Columbiformes, hors espèces figurant en annexe A du règlement (CE) n° 338/97 susvisé et espèces protégées en application de l'article L. 411-1 du code de l'environnement	De 1 à 100	s.o.	101 et plus

Donc ceux qui sont en (c) dès le 1er sujet sont les Goura et pigeon faisan et sont interdits d'encagement pour la vente, c'est bien ça?

Donc pour mes oiseaux protégés que j'ai pour habitude de mettre dans les volières d'exposition autour de la salle, je peux donc continuer à les exposer et en cas de contrôle mon APD suffit. Qu'elles soient déjà inscrites au fichier de l'i-fap ou pas encore, ne compte pas. C'est bien ça?

exact...
donc tu peux toujours les exposer... avec l'étiquette "oiseau en exposition".
Tu as jusqu'au 31 décembre pour les enregistrer au fichier... tu es donc dans les clous. De plus le fichier est sans rapport avec l'APD, qui automatiquement devient DPD.
Quand au colombin... tu peux l'exposer sans souci... et même le céder .

Marc

 

OK merci à tous deux pour vos réponses.