Les protégés en expo.

Colombes et tourterelles exotiques

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 Les protégés en expo.

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did
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MessageSujet: Les protégés en expo.   Mar 23 Oct 2018 - 2:07

Bonjour,

Au club, j'ai pris l'habitude d'exposer mes Guyanes (puisque j'ai l'APD).
Idem pour tourterelle triste.
Mais maintenant, avec le nouvel arrêté, ces oiseaux doivent aussi être enregistrés sur le fichier national.

... Je ne l'ai pas fait ...

Du coup qu'est ce que cela peut engendrer en cas de contrôle ?

Je pense mettre aussi un pigeon colombin (non cites, non EU, et pas de protection nationale puisque "gibier")
Est-ce que c'est possible?

Merci.

_________________
... ... Tourterelle: des bois, à queue carrée, triste, de Socorro, ... ... Colombe: versicolore, bleutée, à queue noire, ... ... Tourtelette: tambourette,  ... ... Colombine: turvert, ... ... Pigeon: colombin, rameron, roussard, ... ...
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bernard 29



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MessageSujet: Re: Les protégés en expo.   Mar 23 Oct 2018 - 17:42

Il est interdit d'exposer en vue de la vente des animaux appartenant à une espèce ou à un groupe d'espèces qui relève, dès le premier spécimen détenu, de la colonne (c) de l'annexe 2
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did
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MessageSujet: Re: Les protégés en expo.   Mar 23 Oct 2018 - 21:19

arrêté du 08 10 2018 a écrit:

25° Columbiformes (Pigeons, colombes, tourterelles, etc.)

- Columba livia (Pigeon biset)

De 1 à 100

s.o.

101 et plus

- Goura spp. (Gouras)

s.o.

s.o.

1 et plus

- Otidiphaps nobilis (Otidiphaps noble)

s.o.

s.o.

1 et plus

- Geopelia cuneata (Colombe diamant)

1 et plus

s.o.

s.o.

- Streptopelia roseogrisea (Tourterelle rieuse)

1 et plus

s.o.

s.o.

- Streptopelia turtur (Tourterelle des bois)

De 1 à 100

s.o.

101 et plus

- Autres Columbidés, lorsqu'ils figurent en annexe A du règlement (CE) n° 338/97

s.o.

De 1 à 100

101 et plus

- Autres Columbidés, lorsqu'ils sont protégés en application de l'article L. 411-1 du code de l'environnement. Pour les espèces figurant à l'arrêté du 29 octobre 2009 susvisé, la présente ligne s'applique uniquement aux espèces identifiées par les symboles ● ou ■

s.o.

De 1 à 100

101 et plus

- Toutes les autres espèces de Columbiformes, hors espèces figurant en annexe A du règlement (CE) n° 338/97 susvisé et espèces protégées en application de l'article L. 411-1 du code de l'environnement

De 1 à 100

s.o.

101 et plus

Donc ceux qui sont en (c) dès le 1er sujet sont les Goura et pigeon faisan et sont interdits d'encagement pour la vente, c'est bien ça?

Donc pour mes oiseaux protégés que j'ai pour habitude de mettre dans les volières d'exposition autour de la salle, je peux donc continuer à les exposer et en cas de contrôle mon APD suffit. Qu'elles soient déjà inscrites au fichier de l'i-fap ou pas encore, ne compte pas. C'est bien ça?

_________________
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mbumb
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MessageSujet: Re: Les protégés en expo.   Mar 23 Oct 2018 - 21:25

exact...
donc tu peux toujours les exposer... avec l'étiquette "oiseau en exposition".
Tu as jusqu'au 31 décembre pour les enregistrer au fichier... tu es donc dans les clous. De plus le fichier est sans rapport avec l'APD, qui automatiquement devient DPD.
Quand au colombin... tu peux l'exposer sans souci... et même le céder .

Marc
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did
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MessageSujet: Re: Les protégés en expo.   Mar 23 Oct 2018 - 22:46

 

OK merci à tous deux pour vos réponses.

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